Conditions générales de vente des œuvres exposées dans la galerie d’Art L’association loi 1901 Cercle des Arts Plastiques des Monédières (CAPM) est propriétaire et exploite le site www.capm.fr.Le CAPM organise avec ses adhérents 3 expositions estivales par an et un Salon International d’Arts Fantastiques tous les deux ans, en Corrèze. Le CAPM propose à ses adhérents un espace d’exposition en ligne dans la galerie d’Art. En fonction du nombre d’œuvres exposées, l’artiste loue à l’année un espace ayant un coût proportionnel au nombre d’œuvres. Un don de 10% du montant des ventes des œuvres sera versé à l’association par l’artiste pour participation aux frais s’il accepte. Le but de cette galerie est de permettre aux acheteurs de voir, d’acquérir des œuvres uniques et originales et d’échanger avec les artistes en dehors des expositions estivales et cela pendant 365 jours par an. Pour devenir adhérent du CAPM, faire la demande en remplissant le formulaire à l’onglet contact sur le site www. capm.fr CV et photos sont indispensables et seront examinés par la direction artistique. Le site met en relation l’acheteur potentiel et l’artiste, il n’y a pas de négociations directes entre le CAPM et l’acquéreur .Seul le premier contact via le site capm.fr après avoir rempli le formulaire « Contact avec l’artiste » arrivera aux administrateurs du site du CAPM qui le transmettra à l’artiste. Ensuite Les deux parties négocient les prix, frais d’expédition et de réexpéditions éventuelles, délais de livraison etc. etc. Le transport de l’œuvre est faite aux risques et périls de l’expéditeur qui en garantit la parfaite intégrité jusqu’à la remise entre les mains du destinataire sauf si la responsabilité du transporteur est mise en cause pour défaut de vigilance ou tout autre motif. Tous différents litiges que ce soit commerciaux, état de l’œuvre, transport, délais de livraison, détériorations pendant le transport etc.. devront êtres négociés et réglés entre l’artiste et l’acheteur. Les modes de paiement préconisés :Paypal, Chèque, Virement bancaire, Espèces, et Option sécurité chèque de banque. « Option sécurité chèque de banque » explications : L’acheteur demande à sa banque un chèque de banque et l’envoi à l’artiste. Le compte de l’acheteur est débité au profit de sa banque. L’artiste à réception du chèque le montre à sa banque qui en vérifie l’authenticité. Après vérification l’artiste envoi l’œuvre à l’acheteur dans les conditions négociées au préalable. Si l’acheteur est satisfait, il le signale à l’artiste qui remet le chèque à sa banque. Chaque artiste se verra attribuer un nom de domaine pour sa galerie comme suit : capm.fr/nom de l’artiste. Ce nom de domaine donc de la galerie pourra être mis sur les cartes de visite ou tous documents de communication et repérables par les moteurs de recherche internet. Les photos des œuvres et toutes les informations communiquées par l’artiste pour les faire figurer dans la galerie seront mises en ligne par le CAPM. L’artiste est le seul responsable de l’exactitude et véracité des informations communiquées et mises en ligne. Le CAPM se réserve le droit de refuser la mise en ligne d’œuvres, de textes, de liens vers des sites ou blogs à caractère pornographique, pédophile, raciste ou extrémiste et d’une manière générale, toutes images, liens contraires aux bonnes mœurs. Les informations mises en ligne et fournies par l’artiste sont considérées comme non confidentielles, l’artiste garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour rendre les informations publiques. Les sites WEB peuvent êtres localisés et vus partout dans le monde et par conséquent leur contenu peut être reproduit sans aucune limitation. Les œuvres exposées sur le site du capm.fr sont la propriété exclusive des artistes. Toute reproduction intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de l’auteur, serait illicite et serait reconnue comme une contrefaçon. Protection des œuvres mises en ligne contre d’éventuelles copies ou piratages. L’artiste s’il le souhaite peut demander la mise en place d’une empreinte de protection sur la photo de l’œuvre. Cette empreinte apparaitra sur la photo agrandie. Cette protection est à mentionner sur le bulletin d’inscription remplit par l’artiste. Les différents moyens de paiement, d’expédition et conditions particulières seront proposés par l’artiste et l’acquéreur choisira ceux à sa convenance.
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